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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 34 · à l'article 20 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 juin 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 120 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre274
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UC

    29 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 24

  • UMP

    147 membres

    pour 30contre 115n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    pour 2n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UC Groupe UC

Pour · 3

Contre · 2

N'a pas pris part · 24

UMP Groupe UMP

Pour · 30

Contre · 115

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 34 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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