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Adopté Scrutin public

Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration …

Intitulé officiel du scrutin

Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 juin 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 84 voix.

228 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour228
  • Contre58
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part45dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 5abstention 3

  • UC

    29 membres

    pour 14contre 9abstention 4n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    pour 66contre 41abstention 3n'ont pas pris part 41

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 5

Abstention · 3

UC Groupe UC

Pour · 14

Contre · 9

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 66

Contre · 41

Abstention · 3

N'a pas pris part · 41

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 39

Mises au point 39

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 39 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 39).
Les 39 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Paul Alduy UMP N'a pas pris part Pour
Pierre André UMP N'a pas pris part Pour
René Beaumont UMP N'a pas pris part Pour
Claude Belot UMP N'a pas pris part Pour
Pierre Bernard-Reymond UMP N'a pas pris part Pour
Laurent Béteille UMP N'a pas pris part Pour
Joël Billard UMP N'a pas pris part Pour
Jean Bizet UMP N'a pas pris part Pour
Paul Blanc UMP N'a pas pris part Pour
Pierre Bordier UMP N'a pas pris part Pour
Joël Bourdin UMP N'a pas pris part Pour
Dominique Braye UMP N'a pas pris part Pour
Elie Brun UMP N'a pas pris part Pour
François-Noël Buffet UMP N'a pas pris part Pour
Christian Cambon UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Pierre Cantegrit UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Claude Carle UMP N'a pas pris part Pour
Gérard César UMP N'a pas pris part Pour
Alain Chatillon UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Pierre Chauveau UMP N'a pas pris part Pour
Marcel-Pierre Cléach UMP N'a pas pris part Pour
Christian Cointat UMP N'a pas pris part Pour
Gérard Cornu UMP N'a pas pris part Pour
Raymond Couderc UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Patrick Courtois UMP N'a pas pris part Pour
Philippe Dallier UMP N'a pas pris part Pour
Serge Dassault UMP N'a pas pris part Pour
Isabelle Debré UMP N'a pas pris part Pour
Christian Demuynck UMP N'a pas pris part Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP N'a pas pris part Pour
Éric Doligé UMP N'a pas pris part Pour
Philippe Dominati UMP N'a pas pris part Pour
Michel Doublet UMP N'a pas pris part Pour
Alain Dufaut UMP N'a pas pris part Pour
André Dulait UMP N'a pas pris part Pour
Catherine Dumas UMP N'a pas pris part Pour
Ambroise Dupont UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Paul Émorine UMP N'a pas pris part Pour
Jean-Claude Etienne UMP N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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