Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au renseignement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

252 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour252
  • Contre67
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part3
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 100contre 2abstention 6n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 2abstention 10

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 22contre 19abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 127contre 9abstention 7n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 6abstention 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 100

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 79

Délégations 79

Voir les 79 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

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Références techniques
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