Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juin 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 77 voix.

191 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour191
  • Contre35
  • Abstention119
  • N'ont pas pris part3
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 1contre 1abstention 107n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    pour 11abstention 2

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 39contre 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 137contre 5n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 107

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 137

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 81

Délégations 81

Voir les 81 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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