La Navette Chercher
Menu

En cours Aucune activité depuis 27 mois

proposition de loi

Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

De Bruno Le Roux SRC · déposée le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
54 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
11 ansdepuis le dépôt
Rejet du Sénat
1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Assemblée · 1re lecture Adoptée
  2. → Sénat · 1re lecture Rejetée
  3. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 15e législature
  4. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 16e législature
  5. Assemblée · 2e lecture En cours 17e législature
  6. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 5

Assemblée · 1re lecture → · 722 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sénat · 1re lecture → · 742 jours · 1 scrutin Rejetée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 2e lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L14N33617
Sénat
ppl16-170

Toutes les données et leurs licences →