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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Institution de funérailles républicaines

L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 décembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

208 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourLaREM : abstRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour208
  • Contre113
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    contre 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 2abstention 21

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    51 membres

    pour 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 11n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 142contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 2

Abstention · 21

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 14 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Delattre RDSE Contre Pour
Véronique Guillotin RDSE Contre Pour
Franck Menonville RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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