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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 294 · après l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 91 voix pour atteindre la majorité requise.

68 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour68
  • Contre249
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 3contre 46abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 65contre 70abstention 7n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 46

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 65

Contre · 70

Abstention · 7

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 294 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LaREM 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel LaREM Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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