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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 octobre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 104 voix pour atteindre la majorité requise.

58 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : contreRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour58
  • Contre265
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 10abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 7contre 43abstention 6

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 21contre 111abstention 13n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 7

Contre · 43

Abstention · 6

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 21

Contre · 111

Abstention · 13

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 65, 27, 7 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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