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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour84
  • Contre213
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part23dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 3contre 10abstention 5n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    pour 16contre 28abstention 5n'ont pas pris part 10

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 5contre 6abstention 8n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 44contre 72abstention 7n'ont pas pris part 8

  • NI

    4 membres

    pour 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 3

Contre · 10

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 16

Contre · 28

Abstention · 5

N'a pas pris part · 10

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 5

Contre · 6

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 44

Contre · 72

Abstention · 7

N'a pas pris part · 8

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 118, 344, 495, 725, 79 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 16

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 15 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (CRCE-K 15).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 16 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K Pour Contre
Jérémy Bacchi CRCE-K Pour Contre
Pierre Barros CRCE-K Pour Contre
Ian Brossat CRCE-K Pour Contre
Céline Brulin CRCE-K Pour Contre
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K Pour Contre
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K Pour Contre
Fabien Gay CRCE-K Pour Contre
Michelle Gréaume CRCE-K Pour Contre
Muriel Jourda Les Républicains Contre Pour
Marianne Margaté CRCE-K Pour Contre
Pierre Ouzoulias CRCE-K Pour Contre
Pascal Savoldelli CRCE-K Pour Contre
Silvana Silvani CRCE-K Pour Contre
Marie-Claude Varaillas CRCE-K Pour Contre
Robert Wienie Xowie CRCE-K Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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