La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendements n° 330, 455

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

156 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre146
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part15

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 104abstention 5

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 17contre 20abstention 2n'ont pas pris part 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 12contre 110abstention 13n'ont pas pris part 9

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 104

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 17

Contre · 20

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 12

Contre · 110

Abstention · 13

N'a pas pris part · 9

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 330, 455 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Chasseing Les Républicains Pour Contre
Mathieu Darnaud Les Républicains Contre Pour
Philippe Madrelle SOCR Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-31

Toutes les données et leurs licences →