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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 81 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour52
  • Contre213
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part65dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 1contre 17n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    contre 9n'ont pas pris part 50

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 5contre 5abstention 10

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 46contre 70abstention 5n'ont pas pris part 10

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 9

N'a pas pris part · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 5

Contre · 5

Abstention · 10

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 46

Contre · 70

Abstention · 5

N'a pas pris part · 10

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 457, 496 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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