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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 juin 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

182 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour182
  • Contre38
  • Abstention125
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 122contre 4n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 17abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 10contre 2abstention 20

  • UMP

    131 membres

    pour 32contre 7abstention 92

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 122

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 20

UMP Groupe UMP

Pour · 32

Contre · 7

Abstention · 92

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-François Husson NI Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-254

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