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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 octobre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

158 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre106
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    abstention 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 22abstention 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 3contre 10abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 41contre 15

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 3contre 9abstention 1

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 111contre 21abstention 13n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 10

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 41

Contre · 15

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Contre · 9

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 111

Contre · 21

Abstention · 13

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Fialaire RDSE Pour Abstention
Véronique Guillotin RDSE Pour Abstention
Guylène Pantel RDSE Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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