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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Patrick Chaize

En clair

Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 1 passage inscrit à l'ordre du jour et 1 étape ou décision sur un texte.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
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1
1
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7 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

  1. Adopté

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Adopté

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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