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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

L'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 138 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre308
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 20

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 61 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 64

Mises au point 64

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 64 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SER 64).
Les 64 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Viviane Artigalas SER Contre Pour
Audrey Bélim SER Contre Pour
Florence Blatrix Contat SER Contre Pour
Nicole Bonnefoy SER Contre Pour
Denis Bouad SER Contre Pour
Hussein Bourgi SER Contre Pour
Isabelle Briquet SER Contre Pour
Colombe Brossel SER Contre Pour
Marion Canalès SER Contre Pour
Rémi Cardon SER Contre Pour
Marie-Arlette Carlotti SER Contre Pour
Christophe Chaillou SER Contre Pour
Yan Chantrel SER Contre Pour
Catherine Conconne SER Contre Pour
Hélène Conway-Mouret SER Contre Pour
Thierry Cozic SER Contre Pour
Karine Daniel SER Contre Pour
Jérôme Darras SER Contre Pour
Marie-Pierre de La Gontrie SER Contre Pour
Gilbert-Luc Devinaz SER Contre Pour
Vincent Éblé SER Contre Pour
Frédérique Espagnac SER Contre Pour
Sébastien Fagnen SER Contre Pour
Rémi Féraud SER Contre Pour
Corinne Féret SER Contre Pour
Jean-Luc Fichet SER Contre Pour
Hervé Gillé SER Contre Pour
Laurence Harribey SER Contre Pour
Olivier Jacquin SER Contre Pour
Éric Jeansannetas SER Contre Pour
Patrice Joly SER Contre Pour
Bernard Jomier SER Contre Pour
Gisèle Jourda SER Contre Pour
Patrick Kanner SER Contre Pour
Éric Kerrouche SER Contre Pour
Annie Le Houerou SER Contre Pour
Audrey Linkenheld SER Contre Pour
Jean-Jacques Lozach SER Contre Pour
Monique Lubin SER Contre Pour
Victorin Lurel SER Contre Pour
Didier Marie SER Contre Pour
Paulette Matray SER Contre Pour
Serge Mérillou SER Contre Pour
Jean-Jacques Michau SER Contre Pour
Marie-Pierre Monier SER Contre Pour
Franck Montaugé SER Contre Pour
Corinne Narassiguin SER Contre Pour
Saïd Omar Oili SER Contre Pour
Alexandre Ouizille SER Contre Pour
Sebastien Pla SER Contre Pour
Émilienne Poumirol SER Contre Pour
Claude Raynal SER Contre Pour
Christian Redon-Sarrazy SER Contre Pour
Pierre-Alain Roiron SER Contre Pour
David Ros SER Contre Pour
Laurence Rossignol SER Contre Pour
Lucien Stanzione SER Contre Pour
Rachid Temal SER Contre Pour
Jean-Claude Tissot SER Contre Pour
Simon Uzenat SER Contre Pour
Mickaël Vallet SER Contre Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure SER Contre Pour
Michaël Weber SER Contre Pour
Adel Ziane SER Contre Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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