Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

De Soumya Bourouaha GDR · déposée le 28 avril 2026 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 12 juin 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 75 voix contre 1, le 11 juin 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 11à l'Assemblée
Amendements: 31à l'Assemblée
Durée: 191 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

28 avr. → 11 juin 2026 Assemblée · 1re lecture Adoptée
12 juin 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture 28 avr. → 11 juin 2026 · 44 jours · 11 scrutins · 31 amendements Adoptée

28 avr. 2026 Dépôt
28 avr. → 2 juin 2026 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
11 juin 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 11

Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). 11 juin 2026 · 75 pour, 1 contre

et 10 scrutins sur des amendements ou des articles · les 11 scrutins de cette lecture

Amendements · 31

En séance 21

En commission 10

adoptés 1 en séance
rejetés 8 en séance · 3 en commission
irrecevables 12 en séance · 7 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	1	0
rejetés	8	3
irrecevables	12	7

Amendements adoptés · 1

Après l'article 1er · 1 amendement de Charles Sitzenstuhl

N° 14 (Rect)Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux.

Documents

Sénat · 1re lecture 12 juin 2026 En cours

12 juin 2026 Dépôt
12 juin 2026 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport En cours

Documents

Texte déposé n° 739 (nouvel onglet)

11 scrutins publics de l'Assemblée nationale portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 10 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 11 scrutins de l'Assemblée →

Les 31 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54229
Sénat: ppl25-739

Toutes les données et leurs licences →