Scrutins

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions