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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 1re lecture

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

58 voix pour · 37 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 6abstention 9n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 10abstention 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    pour 7n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 6

Abstention · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 14

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Abstention · 2

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 14 (Rect)

Adopté

Après l'article 1er · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7393

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