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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

77 voix pour · 42 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 15n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 15

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Pour · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Clémence Guetté LFI-NFP Contre Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7396

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