Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 1re lecture
L'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
En clair
Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.
Qui a voté quoi
- Pour68
- Contre11
- Abstention7
- N'ont pas pris part491dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
pour 12n'ont pas pris part 5
-
38 membres
pour 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 10n'ont pas pris part 58
-
37 membres
pour 1n'ont pas pris part 36
-
91 membres
contre 9n'ont pas pris part 82
-
35 membres
abstention 3n'ont pas pris part 32
-
48 membres
contre 2n'ont pas pris part 46
-
17 membres
abstention 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 19n'ont pas pris part 103
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 9
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 3
DR Droite Républicaine
Contre · 2
UDR Union des droites pour la République
Abstention · 4
RN Rassemblement National
Pour · 19
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 17
Mises au point 2
- 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Contre par délégation | Abstention |
| Lionel Duparay | DR | Contre | Abstention |
Délégations 15
Voir les 15 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Abstention
- Pouria Amirshahi Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Sophia Chikirou Pour
- Christelle D'Intorni Abstention
- Robert Le Bourgeois Pour
- Sarah Legrain Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Yaël Ménaché Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Dominique Potier Pour
- Angélique Ranc Pour
- Charles Rodwell Contre
- Liliana Tanguy Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7391