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Lois promulguées · Légifrance · thème « Éducation »

Lois et application

Application des lois

4 lois promulguées ; 1 a un échéancier.

6 / 6 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Loi n° 2025-732 ·

    6 / 6 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 1 sans échéancier publié

  1. Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Loi n° 2025-486 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Loi n° 2025-269 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

    Loi n° 2025-140 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)