Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Intitulé officiel

LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

De Laurent Lafon UCI, Catherine Morin-Desailly UCI, Max Brisson Les Républicains et 5 autres auteurs · déposée le 14 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Culture Société

En clair

Déposée au Sénat le 14 novembre 2024, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, a été promulguée le 16 juillet 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 111 voix contre 0, le 7 juillet 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Amendements: 1à l'Assemblée
Durée: 244 joursdu dépôt à la promulgation

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 529 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 9 avr. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

14 nov. 2024 → 28 avr. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
29 avr. → 7 juil. 2025 Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
16 juil. 2025 Journal officiel Promulguée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 14 nov. 2024 → 28 avr. 2025 · 165 jours Adoptée

14 nov. 2024 Dépôt
14 nov. 2024 → 9 avr. 2025 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
28 avr. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 29 avr. → 7 juil. 2025 · 69 jours · 1 scrutin · 1 amendement Adoptée sans modification

29 avr. 2025 Dépôt
29 avr. → 2 juil. 2025 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
7 juil. 2025 Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 1

Adopté L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). 7 juil. 2025 · 111 pour, 0 contre

Amendements · 1

En commission 1

retirés 1 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
retirés	0	1

Documents

Journal officiel 16 juil. 2025 Promulguée

16 juil. 2025 Promulgation
16 juil. 2025 Loi n° 2025-644 · Journal officiel du 17 juil. 2025 Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

L'amendement du texte, par sort et par texte amendé →

Application de la loi

Selon son dossier sur Légifrance, cette loi n'appelle pas de décret d'application.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50882
Sénat: ppl24-140
Légifrance: JORFDOLE000051531724

Toutes les données et leurs licences →