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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 6 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

141 voix pour · 71 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 14n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 20n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 28n'ont pas pris part 63

  • HOR

    35 membres

    pour 11n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 5abstention 6n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 30n'ont pas pris part 92

  • NI

    10 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 20

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Pour · 30

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvain Maillard EPR Non enregistré Pour

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6346

Toutes les données et leurs licences →