Assemblée nationale · Sénat

Textes

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 8 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Le thème « Recherche, sciences et techniques » : textes, votes, agenda, application des lois →

30 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

En attente d'examen
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 oct. 2026
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026
Adoptée
proposition de résolution Les Républicains

Proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 7 août 2026
Adoptée
proposition de résolution CRCE-K

Proposition de résolution Règlement européen sur les biotechnologies

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 6 juil. 2026
Adoptée
proposition de résolution UCI

Proposition de résolution Règlement omnibus numérique

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 19 juin 2026
En discussion
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Thèmes du Sénat Culture Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 2 juin 2026

Prochaine étape
Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h
Adoptée
proposition de résolution UCI

Proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 13 mai 2026
En cours
proposition de loi SOC

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Sécurité sociale
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 mai 2026
En attente d'examen
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 mai 2026
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 avr. 2026
En cours
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 mars 2026
En attente d'examen
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 sept. 2025
Promulgué le 30 mai 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. Journal officiel : Promulgué
Adoptée
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 6 mai 2025
Adoptée
proposition de résolution SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 18 avr. 2025
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2025
En attente d'examen
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Thèmes du Sénat Outre-mer Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 janv. 2025
En attente d'examen
proposition de loi GEST

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 janv. 2025
Retirée
proposition de résolution SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Retirée
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 janv. 2025
Adoptée
proposition de résolution UCI

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 21 janv. 2025
Retirée
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Retirée
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024
Retirée
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Retirée
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 oct. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi RDSE

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi SER

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)