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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

De David Ros SER, Patrick Kanner SER, Viviane Artigalas SER et 62 autres auteurs · déposée le 17 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société

En clair

Déposée au Sénat le 17 février 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 26 mars 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 21 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 435 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 25 févr. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

17 févr. 2025 → 25 mars 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée
26 mars 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 17 févr. 2025 → 25 mars 2026 · 401 jours Adoptée

17 févr. 2025 Dépôt
17 févr. 2025 → 25 févr. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
25 mars 2026 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 26 mars 2026 En cours

26 mars 2026 Dépôt
26 mars 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 2584 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51569
Sénat: ppl24-348

Toutes les données et leurs licences →