Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

De Didier Marie SER, Florence Blatrix Contat SER, Sylvie Robert SER et 61 autres auteurs · déposée le 22 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 22 janvier 2025, cette proposition de résolution a été retirée par son auteur.

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22 janv. 2025 Sénat · 1re lecture Retirée

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Sénat · 1re lecture 22 janv. 2025 Retirée

22 janv. 2025 Dépôt
22 janv. 2025 Commission · Commission des affaires européennes

Documents

Texte déposé n° 256 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-256

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