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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe

De Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants · déposée le 22 octobre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 22 octobre 2025, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 22 octobre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 12 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 1

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22 oct. 2025 Sénat · 1re lecture En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 22 oct. 2025 En cours

22 oct. 2025 Dépôt
22 oct. 2025 Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Texte déposé n° 53 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-053

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