Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

De Ludovic Haye UCI · déposée le 20 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 20 novembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 21 janvier 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 62 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

20 nov. 2024 → 21 janv. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 20 nov. 2024 → 21 janv. 2025 · 62 jours Adoptée

20 nov. 2024 Dépôt
20 nov. → 17 déc. 2024 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
21 janv. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-158

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