Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

De Didier Marie SER, Florence Blatrix Contat SER, Sylvie Robert SER et 62 autres auteurs · déposée le 18 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 18 février 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 18 avril 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 59 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

18 févr. → 18 avr. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 18 févr. → 18 avr. 2025 · 59 jours Adoptée

18 févr. 2025 Dépôt
18 févr. → 13 mars 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
18 avr. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-351

Toutes les données et leurs licences →