projet de loi · accord international Gouvernement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Intitulé officiel
LOI n° 2025-474 du 30 mai 2025 autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
En clair
Déposé au Sénat le 27 novembre 2024, ce projet de loi a été promulgué le 30 mai 2025.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Durée
- 184 joursdu dépôt à la promulgation
Lecture par lecture 3
Sénat · 1re lecture Adopté
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Assemblée · 1re lecture Adopté sans modification
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
- Séance publique Adopté sans modification sans scrutin public à main levée ou par assis et levé
Journal officiel Promulgué
- Promulgation
- Loi n° 2025-474 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)
Application de la loi
Légifrance ne publie pas de dossier législatif pour cette loi.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 2025-474 (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50957
- Sénat
- pjl24-166