Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

9 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Recherche, sciences et techniques », du 13 mai 2026 au 13 mai 2026.

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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
  2. Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
  3. Rejetés
    6 amendements à l'article 2
    1. Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
  4. Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)