Lois promulguées · Légifrance · thème « Recherche, sciences et techniques »

Lois et application

Application des lois

1 loi promulguée ; Légifrance ne publie d'échéancier pour aucune.

Sans mesure à suivre : 1 sans échéancier publié

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Loi n° 2025-474 · 30 mai 2025 · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)