Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
Rejeté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour48
- Contre92
- Abstention4
- N'ont pas pris part433dont 2 non-votants de droit
-
70 membres
pour 14n'ont pas pris part 56
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 8n'ont pas pris part 30
-
22 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 17contre 1n'ont pas pris part 51
-
37 membres
pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30
-
91 membres
pour 1contre 20abstention 1n'ont pas pris part 69
-
35 membres
contre 7abstention 1n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 2contre 6abstention 1n'ont pas pris part 39
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
122 membres
contre 47n'ont pas pris part 75
-
11 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 3
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 20
- Olivier Becht
- Hervé Berville D
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Anne Genetet
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Benoît Larrouquis D
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 2
Contre · 6
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
Contre · 2
RN Rassemblement National
Contre · 47
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Thierry Perez D
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne D
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 2
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 41 · Elsa Faucillon Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 16
Délégations 16
Voir les 16 députés
- Farida Amrani Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Hervé Berville Contre
- Anthony Brosse Contre
- Joël Bruneau Contre
- Edwige Diaz Contre
- Charles Fournier Pour
- Guillaume Garot Pour
- Monique Griseti Contre
- Steevy Gustave Pour
- Benoît Larrouquis Contre
- Delphine Lingemann Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Thierry Perez Contre
- Julien Rancoule Contre
- Michaël Taverne Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6041