Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · 9 amendements

• N° 83 · Charles SitzenstuhlCe sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois.
• N° 14 · Sandra RegolCet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.
• N° 34 (Rect) · Jean-René CazeneuveAmendement rédactionnel
• N° 36 · Jean-René CazeneuveAmendement rédactionnel.
• N° 35 · Jean-René CazeneuveAmendement rédactionnel, la coordination opérée à l’intitulé du livre Ier du code électoral s’avérant superflue.
• N° 9 · Françoise BuffetDans la même logique que la modification de l’intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d’Alsace en fin d’article.
• N° 38 · Jean-René CazeneuveAmendement de coordination.
• N° 37 · Jean-René CazeneuveAmendement rédactionnel.
• N° 16 · Sandra RegolCet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les…

Titre · 1 amendement de Thierry Sother

• N° 56Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance.

Article 1er · 3 amendements

• N° CL1 · Emmanuel Fernandes · en commissionPar cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au présent article qui vise à permettre la création de collectivités uniques.
• N° CL20 · Sandra Regol · en commissionCet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, dont la rédaction soulève de sérieuses interrogations au regard des exigences constitutionnelles.
• N° CL32 · Thierry Sother · en commissionLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet aux départements ainsi qu’à la collectivité européenne d’Alsace d’exercer, sur le territoire des anciennes régions fusionnées en 2015, à…

Article 2 · 1 amendement de Jean-René Cazeneuve

• N° CL47 (Rect) · en commissionLe présent amendement propose une réécriture de l’article 2 afin de procéder à la transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique exerçant les compétences départementales et régionales.