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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejetée le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 18abstention 1n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 36n'ont pas pris part 33

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 48abstention 1n'ont pas pris part 41

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 10abstention 1n'ont pas pris part 19

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 19abstention 1n'ont pas pris part 25

  • UDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    contre 76n'ont pas pris part 46

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 4abstention 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 19

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 48

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 10

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 19

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 76

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 2

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6024

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