Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour52
- Contre109
- Abstention3
- N'ont pas pris part413dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 16n'ont pas pris part 55
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 4n'ont pas pris part 34
-
22 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 16contre 3n'ont pas pris part 50
-
37 membres
pour 2contre 5abstention 1n'ont pas pris part 29
-
91 membres
pour 2contre 28abstention 2n'ont pas pris part 59
-
34 membres
pour 7contre 4n'ont pas pris part 23
-
48 membres
pour 3contre 7n'ont pas pris part 38
-
17 membres
contre 8n'ont pas pris part 9
-
122 membres
contre 48n'ont pas pris part 74
-
11 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 3
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 16
Contre · 3
Dem Les Démocrates
Pour · 2
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 2
Contre · 28
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Benoît Larrouquis D
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Franck Riester
- Charles Rodwell D
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
Abstention · 2
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 48
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé D
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Thierry Perez D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 1
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 21 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 31 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° 40 · Elsa Faucillon Non soutenu
- N° 46 · Pierre Cordier Rejeté
- N° 65 · Thierry Sother Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Anthony Brosse Contre
- Joël Bruneau Contre
- Edwige Diaz Contre
- Thierry Frappé Contre
- Guillaume Garot Pour
- Monique Griseti Contre
- Cyrille Isaac-Sibille Contre
- Benoît Larrouquis Contre
- Sarah Legrain Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Thierry Perez Contre
- Christophe Plassard Pour
- Catherine Rimbert Contre
- Charles Rodwell Contre
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6025