Amendement n° 9

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En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 1er avr. 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :

« 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :

« 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d’Alsace en fin d’article. C’est ce que propose cet amendement rédactionnel.