La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

131 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 27n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 4n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 32n'ont pas pris part 36

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 4abstention 8n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    pour 35contre 3abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 8abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 4abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 64n'ont pas pris part 58

  • NI

    11 membres

    pour 3contre 3abstention 1n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 32

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 4

Abstention · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 35

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 4

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6045

Toutes les données et leurs licences →