Amendement n° 14

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été adopté en séance publique le 7 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« collectivité européenne d’ ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Collectivité européenne d’ ».

IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :

« collectivité européenne d’ ».

VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots :

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots :

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots :

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.