Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
Rejeté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour45
- Contre57
- Abstention4
- N'ont pas pris part471dont 2 non-votants de droit
-
70 membres
contre 1abstention 2n'ont pas pris part 67
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 4n'ont pas pris part 34
-
22 membres
contre 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 13n'ont pas pris part 56
-
37 membres
pour 2contre 4n'ont pas pris part 31
-
91 membres
pour 1contre 18n'ont pas pris part 72
-
35 membres
pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28
-
48 membres
pour 1contre 7abstention 1n'ont pas pris part 39
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
122 membres
pour 39n'ont pas pris part 83
-
11 membres
contre 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 1
Abstention · 2
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 3
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 2
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 1
Contre · 7
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 39
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Thierry Perez D
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne D
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 50
Rejeté
Les 120 cosignataires
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Farida Amrani Abstention
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Hervé Berville Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Anthony Brosse Contre
- Joël Bruneau Contre
- Edwige Diaz Pour
- Guillaume Garot Contre
- Monique Griseti Pour
- Steevy Gustave Contre
- Benoît Larrouquis Contre
- Delphine Lingemann Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Thierry Perez Pour
- Julien Rancoule Pour
- Charles Rodwell Contre
- Michaël Taverne Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6040