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En attente d'examen

proposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

D'Yan Chantrel SER · déposée le 21 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 21 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 21 octobre 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
15 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

  • Texte déposé n° 92

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N55155
Sénat
ppl26-092

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