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En discussion

projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Procédure accélérée

Du Gouvernement · déposé le 27 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Traités et conventions Union européenne

En clair

Déposé au Sénat le 27 juillet 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 29 octobre 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
101 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adopté
  2. Assemblée · 1re lecture En discussion
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 94 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture En discussion
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires étrangères En cours

Documents

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  3. Adopté

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  4. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  5. Rapport déposé

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54767
Sénat
pjl25-920

Toutes les données et leurs licences →