Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

• Rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 754 (2025-2026) ↗ (nouvel onglet) PDF · 17 juin 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

• ●En cours
• ✓Adopté, accord ou conforme
• À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Dernières évolutions

1. ◆ Confirmé

   Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

   29 oct. 2026

2. Inscrit, prévisionnel

   Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

   21 oct. 2026

3. ↷ Reporté

   Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

   21 oct. 2026 · Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

• Assemblée nationale, dossier législatif ↗ (nouvel onglet) 17e législature
• Sénat, dossier législatif ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →