Ancienne députée
Les questions de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
-
Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
-
Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
-
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Fibromyalgie
- Publiée
-
Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
-
Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
-
CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)