Ancienne députée
Les questions de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)