Ancienne députée
Les questions de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitants de drones
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissements du ZAN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 336 jours
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)