Caduque Fin de mandat

question écrite

Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport

Valérie Bazin-Malgras DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17910

Ministère interrogé
Sports, jeunesse et vie associative
Rubrique
Sports

En clair

Question écrite de Valérie Bazin-Malgras, publiée au Journal officiel le 1er sept. 2026. Close sans réponse le 6 oct. 2026 : « Fin de mandat ».

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de mise en œuvre du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive 2026. Le Pass'Sport est un dispositif qui permet de favoriser l'accès des jeunes à une licence ou une adhésion sportive. En réduisant les coûts financiers pour les familles les plus modestes, il favorise, pour les jeunes, une pratique régulière du sport et soutient les associations et clubs sportifs qui remplissent de nombreuses missions, qu'il ne faut pas oublier, en matière de santé publique en luttant contre la sédentarité et l'obésité, de cohésion sociale et de transmission des valeurs. La réforme intervenue pour la saison dernière avait recentré le dispositif sur les jeunes de 14 à 17 ans, excluant ainsi les enfants de 6 à 13 ans. Face aux préoccupations de nombreux acteurs locaux, le Gouvernement avait annoncé la réintégration des enfants de 6 à 13 ans à compter de la rentrée 2026. À quelques jours de cette rentrée, les familles et les clubs sportifs restent dans l'attente de précisions concernant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Elle lui demande si la réintégration des enfants de 6 à 13 ans dans le dispositif Pass'Sport sera bien effective pour cette rentrée 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17910
Ministère interrogé (source)
PO873654