Ancienne députée
Les questions de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
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Exploitants de drones
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissements du ZAN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 336 jours
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
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Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)