Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le financement nécessaire du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine (département de l'Aube). En raison du non-versement de subventions européennes escomptées (auxquelles devaient normalement s'ajouter des financements importants de l'AFIT France dès 2025), il semblerait que Voies navigables de France (VNF) ait été contrainte de geler ce projet (souvent jugé indissociable de la réalisation du canal Seine-Nord Europe). Sans ce chantier, c'est pourtant la pérennité du transport fluvial au départ de la petite Seine qui s'en trouverait fortement menacée à terme, tout comme la compétitivité dans la durée de nombreux acteurs agricoles français (notamment d'Aube et de Seine-et-Marne) qui en dépendent et l'attendent au plus vite. C'est pourquoi alors que des financements alternatifs seraient à l'étude, elle lui demande quels moyens le Gouvernement compte précisément mobiliser pour faire avancer le plus rapidement possible ce projet structurant de territoire.

Le projet d'accroissement du gabarit de navigation entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est bien identifié comme participant à la constitution du réseau à grand gabarit Seine-Escaut, soutenu par l'Union européenne et intégré à la décision d'exécution (UE) 2024/1888 de la Commission du 10 juillet 2024 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central Mer du Nord-Méditerranée et Atlantique et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1118. Il est placé sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF), qui devrait déposer la demande d'autorisation environnementale en 2025. Lors du comité de pilotage du 10 juillet 2023, VNF a présenté une actualisation du coût à terminaison du projet à 464,4 M€ avec un reste à financer de 449,7 M€. Un accord formel des collectivités sur la répartition proposée est attendu et l'État programmera sa participation en fonction de ce résultat et de l'avancement des autres opérations fluviales, qu'il s'agisse de la poursuite du renforcement des nécessaires investissements de régénération et de modernisation du réseau, ou des opérations de développement, notamment la réalisation du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (projet dit « MAGEO »). Le ministère des transports poursuit par ailleurs un dialogue approfondi avec la filière céréalière pour identifier ses besoins de transport à court et moyen terme, en particulier s'agissant des modes de transports massifiés comme le mode fluvial.