Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile française. Initialement conçu pour orienter les choix des consommateurs vers des véhicules moins émetteurs de CO2, le malus automobile est devenu, au fil des années, un dispositif particulièrement pénalisant pour les ménages, les concessionnaires et l'ensemble de la filière automobile. Son durcissement progressif pèse lourdement sur les ventes de véhicules neufs, alors même que le secteur traverse une période de profondes mutations industrielles et technologiques. Cette politique apparaît d'autant plus contestable que son rendement budgétaire, estimé à environ 850 millions d'euros, est très inférieur aux pertes de recettes de TVA induites par la baisse des immatriculations de véhicules neufs, évaluées à près de 3 milliards d'euros. Au-delà de cet impact pour les finances publiques, ce sont également des milliers d'emplois qui sont fragilisés dans les réseaux de distribution, les entreprises de sous-traitance et l'ensemble de l'écosystème automobile. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, où les constructeurs européens sont confrontés à des défis majeurs, la France ne peut se permettre de décourager davantage l'achat de véhicules produits sur son territoire ou en Europe. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend remettre à plat sa politique de malus automobile et engager une réforme privilégiant une logique davantage incitative que punitive. Elle souhaite notamment savoir s'il envisage de remplacer ce dispositif par des mesures favorisant le renouvellement du parc automobile, l'acquisition de véhicules plus propres et le soutien à la compétitivité de la filière automobile française, afin de concilier objectifs environnementaux, préservation de l'emploi et dynamisme économique.